Préface
Conformément aux dispositions du DL nº 24/2014, du 14 février et de la loi nº 94/96, du 31 juillet, ce document établit les termes et conditions à respecter lors de l’utilisation du site Web www.mchome.com.pt.
Par conséquent, les utilisateurs du site Web doivent lire attentivement les conditions et la politique de confidentialité avant de l’utiliser, car en l’utilisant, ils consentent à être liés par ces conditions.
En cas de désaccord avec ces conditions et cette politique de confidentialité, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site Web www.mchome.com.br.
Ces conditions peuvent être modifiées, librement et sans préavis, afin de les adapter à la législation applicable. À ce titre, il est de la responsabilité des utilisateurs de lire périodiquement la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales, car les dispositions en vigueur à la date d’utilisation du site Web s’appliqueront.
Ces conditions générales sont convenues entre M&C Home et tout utilisateur qui navigue sur le site www.mchome.com.br.
1º responsabilité
1º Pour toutes les étapes d’accès à la page www.mchome.com.pt, M&C Home n’a qu’une obligation de moyens.
2º M&C Home ne garantit pas et n’est pas responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques, ou de tout autre cas de force majeure.
3º Les produits ou services seront décrits et présentés sur le site www.mchome.com.br aussi précisément que possible. Si des erreurs persistent sur le site www.mchome.com.br, M&C Home n’est pas responsable de ce fait.
4º Les dispositions des présentes n’affectent pas les droits accordés aux utilisateurs, relatifs à la résiliation du contrat.
2º Traitement des données personnelles
1er Les informations ou données fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
2º En utilisant le site www.mchome.com.pt, l’utilisateur consent au traitement des informations et des données mentionnées au numéro précédent et déclare que toutes les informations fournies sont vraies et correspondent à la réalité.
3º Les données personnelles seront utilisées par M&C Home pour des actions d’information et de diffusion.
4º L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles.
5º Bien que M&C Home collecte et traite les données de manière sécurisée et prévienne toute perte ou manipulation, en utilisant les techniques les plus avancées à cet effet, nous vous informons que la collecte sur un réseau ouvert permet la circulation de données personnelles sans conditions de sécurité, au risque qu’elles soient consultées et utilisées par des tiers non autorisés.
3º Virus, piratage et autres attaques informatiques
M&C Home n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant d’une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable qui pourrait affecter l’ordinateur, l’équipement informatique, l’électronique, les données ou le matériel de l’utilisateur, à la suite de l’utilisation du site Web www.mchome.com.br ou du téléchargement de contenu à partir de celui-ci ou du contenu vers lequel il redirige.
4º Propriété Intellectuelle
1º Tous les éléments, qu’ils soient sonores ou visuels, du site www.mchome.com.pt, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
2º L’utilisateur qui dispose d’un site Web personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site Web un lien simple et direct vers la page www.mchome.com.pt doit demander une autorisation préalable à la société M&C Home. L’autorisation n’est valable que si elle est fournie par écrit.
3º Tout lien ou hypertexte pointant vers le site www.mchome.com.pt utilisant des techniques de framing ou de in-line linking est formellement interdit.
4º Dans tous les cas, l’utilisation de tout lien, y compris ceux visés aux 2ème et 3ème du présent article, même autorisé, devra être retirée sur simple demande de la société M&C Home.
5º accord total
Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre M&C Home et vous. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions devient nulle ou non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’un arrêt, elle sera considérée comme non écrite.
6º amendement unilatéral des présentes conditions
1º Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où il utilise le site Web www.mchome.com.br, sauf lorsque, par la loi ou par décision des organismes gouvernementaux, des modifications sont apportées rétroactivement.
7º Législation applicable et juridiction
La loi portugaise s’applique à ces conditions. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis au tribunal portugais compétent.
8º mode alternatif de résolution des conflits
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de règlement des litiges de consommation.
Pour plus d’informations sur le portail des consommateurs – www.consumidor.pt